Règlement sur les dons

RÈGLEMENT SUR LES DONS

SWISSLAMIC Help Organization

Adopté le 06.01.2026

Contenu

1. Objectif et champ d'application

2. Principes de collecte de fonds

3. Types de dons

4. Acceptation et refus des dons

4.1 Acceptation

4.2 Refus

5. Affectation et utilisation des dons

5.1 Dons affectés

5.2 Dons non affectés

6. Rentabilité et coûts administratifs

7. Transparence, comptabilité et rapport

8. Protection des données et droits des donateurs

9. Contrôle interne et responsabilité

10. Modifications du règlement sur les dons

11. Entrée en vigueur

1. Objectif et champ d'application

Ce règlement sur les dons régit l'acceptation, la gestion, l'utilisation et le contrôle des dons au sein de la Swisslamic Help Organization (ci-après dénommée « Organisation »). Il s'inspire des principes de la fondation ZEWO ainsi que des pratiques éprouvées d'organisations caritatives de taille petite et moyenne en Suisse.

L'objectif est d'assurer la transparence, l'affectation, la rentabilité et l'intégrité dans la gestion des fonds de dons.

2. Principes de collecte de fonds

L'Organisation s'engage à une collecte de fonds éthique, transparente et véridique. En particulier, il est stipulé :

La collecte de dons se fait de manière factuelle, véridique et sans représentations trompeuses.

La dignité des personnes bénéficiaires est toujours respectée.

L'Organisation préserve son indépendance vis-à-vis des donateurs.

3. Types de dons

L'Organisation accepte en principe les types de dons suivants :

Dons monétaires : contributions financières uniques ou régulières

Dons en nature : biens servant aux projets de l'Organisation

Dons de services et de temps : prestations gratuites et bénévolat

Legs et héritages

L'acceptation des dons en nature et de services n'est effectuée que si cela est économiquement sensé et réalisable sur le plan organisationnel.

4. Acceptation et refus des dons

4.1 Acceptation

Les dons sont acceptés s'ils :

sont compatibles avec l'objectif et les valeurs de l'Organisation ;

proviennent de sources légales et transparentes ;

ne contiennent pas de conditions inacceptables.

4.2 Refus

L'Organisation refuse les dons s'ils :

enfreignent des principes légaux ou éthiques ;

mettent en danger l'indépendance de l'Organisation ;

sont liés à des conditions qui contredisent les objectifs de l'Organisation ;

proviennent de sources non vérifiables ou illégales.

5. Affectation et utilisation des dons

5.1 Dons affectés

Les dons affectés sont utilisés par l'Organisation exclusivement et intégralement conformément à la volonté clairement exprimée ou découlant de la campagne de dons respective. L'Organisation veille à ce que ces fonds soient affectés à la finalité prévue jusqu'au dernier centime.

Sont considérés comme dons affectés tous les dons collectés dans le cadre de projets, campagnes ou aides d'urgence clairement désignés, notamment dans les domaines :

Projets d'eau et d'assainissement

Projets pour orphelins et éducation

Soutien médical

Campagnes d'urgence et de projet

Ces dons ne peuvent être utilisés que dans le cadre du projet ou de la campagne respective.

Si la destination initialement prévue n'est plus réalisable en tout ou en partie, le conseil d'administration décide de l'utilisation alternative des fonds tout en respectant strictement la volonté présumée des donateurs. Dans la mesure du possible, l'accord des donateurs sera obtenu au préalable.

5.2 Dons non affectés

Sont expressément considérés comme dons non affectés :

Dons libres / Sadaqa, pour lesquels aucune affectation n'a été faite par les donateurs ;

Excédents des campagnes de Kurban, dans la mesure où ceux-ci restent après l'exécution complète et conforme des sacrifices de Kurban.

Les dons non affectés peuvent être utilisés par le conseil d'administration dans le cadre de l'objectif de l'Organisation là où ils servent le mieux les objectifs statutaires de l'Organisation.

6. Rentabilité et coûts administratifs

La SHO s'engage à une utilisation économique et efficace des fonds.

Les coûts administratifs sont limités au minimum nécessaire.

La part des coûts administratifs et de collecte de fonds est indiquée chaque année.

L'objectif est un rapport raisonnable entre les dépenses de projet et les dépenses administratives conformément aux recommandations de la ZEWO.

7. Transparence, comptabilité et rapport

L'Organisation tient une comptabilité régulière.

Les comptes annuels sont établis selon des normes reconnues.

Les donateurs reçoivent sur demande des informations sur l'utilisation de leurs dons.

Un rapport annuel informe le public sur les activités, les projets et l'utilisation des fonds.

8. Protection des données et droits des donateurs

L'Organisation traite les données des donateurs de manière confidentielle et conformément aux lois sur la protection des données en vigueur (DSG).

Les données des donateurs ne sont pas transmises à des tiers.

Les donateurs ont le droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données.

Les dons peuvent être effectués anonymement sur demande.

9. Contrôle interne et responsabilité

Le conseil d'administration porte la responsabilité globale du respect de ce règlement.

Des contrôles internes garantissent l'utilisation correcte des fonds de dons.

10. Modifications du règlement sur les dons

Les modifications de ce règlement nécessitent l'approbation du conseil d'administration. Elles entrent en vigueur dès leur adoption et sont publiées sur le site web de l'Organisation.

11. Entrée en vigueur

Ce règlement sur les dons entre en vigueur par décision du conseil d'administration et remplace toutes les versions antérieures.